Informations légales

Conditions générales

Ce contenu est un modèle de base fourni à titre indicatif dans le cadre du prototype. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les demandes de devis et de commande adressées via le site Château de Garonneau, édité par l'EARL Roussille. Elles s'appliquent à toute demande, qu'elle concerne un vin du catalogue ou une bouteille à étiquette personnalisée.

2. Processus de devis

Le site ne permet actuellement aucun paiement en ligne. Toute demande transmise via les formulaires du site (devis, commande d'étiquette personnalisée) constitue une demande d'information et non une commande ferme. Un devis personnalisé est établi et adressé par email après réception de la demande ; la commande n'est confirmée qu'après acceptation expresse de ce devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix ne sont pas affichés sur le site et sont communiqués sur devis. Les modalités de paiement sont précisées lors de la confirmation de commande.

4. Livraison

Les modalités et délais de livraison, en France comme à l'international, sont précisés lors de l'établissement du devis.

5. Étiquettes personnalisées

Le client est seul responsable du contenu (textes, images) qu'il intègre à l'étiquette personnalisée qu'il compose via l'outil du site. Le Château de Garonneau se réserve le droit de refuser toute création contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

6. Vente d'alcool

La vente de produits alcoolisés est interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie être en âge légal de consommer et d'acheter de l'alcool. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.